Discussion:Charte du Tribunal Ultrème
Révision datée du 20 septembre 2006 à 19:15 par 194.167.104.20 (discussion)
Quelle différence avec Tribunal Ultrème ? gOlstein
1 : y'a pas les cas pratiques . 2 : pour tribunal Ultrème y'aura un ptit paragraphe qui présente l'institution . 3 : La charte va dans les textes fondateurs (en toute logique) le tribunal est lui une institution
ca répond à ta question ?
