Discussion:Charte du Tribunal Ultrème
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Quelle différence avec Tribunal Ultrème ? gOlstein
1 : y'a pas les cas pratiques . 2 : pour tribunal Ultrème y'aura un ptit paragraphe qui présente l'institution . 3 : La charte va dans les textes fondateurs (en toute logique) le tribunal est lui une institution
ca répond à ta question ?
