Référendum constitutionnel

De Apocalypsis
Aller à : navigation, rechercher

Après des mois de discussion, les représentants des coalitions démocrates rassemblées au sein du Gouvernement se sont mis d'accord pour proposer aux citoyens de la galaxie Origine les modalités électorales suivantes :

L'élection au suffrage universel direct d'un Conseil Législatif de 21 membres chargé d'élire le gouvernement et de voter les lois.

Le gouvernement élu par cette assemblée disposera du pouvoir exécutif.

Le mandat du Conseil Législatif sera de six semaines, et il disposera d'une semaine pour élire le gouvernement à la majorité de se membres. Ce dernier aura un mandat de 5 semaines. La campagne pour les élections suivantes débutera 4 semaines après l'élection du Conseil Législatif.

Dans un souci de transparence, les débats au sein du Conseil et du Gouvernement seront publics, et accessibles à tous les commandants de la Galaxie O.

La campagne électorale durera sept jours pleins à compter du surlendemain de l'expiration de ce vote. Les bureaux de vote seront ensuite ouverts pour la même durée.

Les représentants au Conseil seront élus au scrutin proportionnel. Les listes candidates devront comporter au minimum 10 noms et au maximum 21. Le seuil de représentativité sera de 5%.

Les listes et les programmes politiques devront être déposés au plus tard la veille du début de la campagne auprès du Gouvernement, qui les publiera à l'assemblée de manière simultanée dans un topic spécifique. Les candidats devront attester individuellement de leur participation, afin d'éviter la présentation de faux comptes. Aucun changement des listes ne sera toléré après leur dépot, sauf en cas de décès brutal d'un commandant.

Les modifications constitutionnelles devront être adoptées à la majorité absolue des commandants.

Toutes les étapes du processus électoral seront rendues publiques par voie de la procédure d'imposition.


___________________