Michiru le 24 février 2006 à 08:13

2006-02-24T08:13:36Z

Nouvelle page

"La commandante Hinata, depuis la planète Sénat va intervenir."

"Chers commandants, habitants de la Galaxie des Exilés,
je me présente devant vous après de longues heures de pourparlers avec le gouvernement, celui-ci a abdiqué et cela afin que je propose le vote de la constitution de Sénat.
Au bout de sept jours, si le vote est favorable (+ de 50 pour 100 des votants pour), le Sénat sera mis en place.
Autrement, j'abdiquerai.

Je vous prie de me contacter par MP pour éclaircir tout point obscur, avant de voter.
Je tiens à signaler que si le Sénat est promulgué par ce vote, seuls les commandants signataires deviendront sénateurs.

Voici la constitution :

/***************** Constitution du Sénat ******************/

Article 1er : Le Sénat est souverain sur les territoires des commandants qui le composent.
Alinéa 1 : Le Sénat est seul garant de la justice sur son territoire.
Alinéa 2 : Le Sénat est garant de l’intégrité de son territoire et donc de celui des commandants qui le composent.
Alinéa 3 : Les lois éditées par le Sénat concernent l’ensemble du territoire.

Article 2nd : Tous les commandants signataires sont des Sénateurs à part entière.
Alinéa 1 : Tout commandant peut être sénateur à partir du moment qu’il a ratifié la constitution.
Alinéa 2 : Tout commandant peut, à tout moment démissionner de son poste. Il perdra évidement le statut de Sénateur et ne pourra plus siéger au Sénat à moins que sa candidature ne soit acceptée lors d’un vote au sein du Sénat.

Article 3ème : du vote et du quorum.
Alinéa 1 : Les votes seront, sauf contre indications, adoptés à la majorité des deux tiers des votants.
Alinéa 2 : La durée d’un vote
Toute demande doit être assortie de la durée du vote :
- urgence (48 heures)
- normal (7 jours)
- peu urgent (2 semaines)
Alinéa 3 : Il n’y a pas de quorum. L’inactivité de nombreux commandants au sein de l’assemblée l’exige.
Alinéa 4 : tout sénateur est compétent dans la proposition d’un vote quel qu’il soit.

Article 4ème : La flotte de défense du Sénat.
Alinéa 1 : La flotte de défense du Sénat est achetée par l’Amiral avec des fonds fournis par l’ensemble des sénateurs.
Alinéa 2 : En cas de crise, la flotte est répartie entre 5 généraux et un amiral qui les supervise.
Alinéa 3 : La flotte n’interviendra qu’en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire.
Alinéa 4 : La flotte n’interviendra que si toutes les voies de recours diplomatiques ont été épuisées.
Alinéa 5 : l'Amiral achète la flotte et la répartit de façon équitable entre les 5 généraux. Il leur donne leur ordre de mission.
Alinéa 6 : l’Amiral et ses 5 généraux sont élus par liste à la majorité des deux tiers des votants et ce pour une durée de six semaines.
Alinéa 7 : l’Amiral doit entretenir une flotte de défense (ionique) permanente.

Article 5ème : Du budget.
Alinéa 1 : La levée d’un impôt ne peut être organisée que si elle est votée à la majorité des trois quarts des votants.
Alinéa 2 : La levée d’impôts doit être réservée aux situations d’urgence.

Article 6ème : Du renvoi de commandant.
Alinéa 1 : Un commandant peut être renvoyé du Sénat sur un vote à la majorité des deux tiers des votants.
Alinéa 2 : Les raisons de ce vote doivent être loyales, c'est-à-dire, en cas de haute trahison, d’atteinte au Sénat,…

Article 7ème : Des sanctions
Alinéa 1 : En cas de différents entre Sénateur, le Sénat est compétent pour trancher le différent par un vote à l’initiative d’une des partie.
Alinéa 2 : Un commandant ne respectant pas les lois du Sénat pourra se voir sanctionné par embargo commercial, voire même de blocus.

Article 8ème : de la chancellerie.
Alinéa 1 : le chancelier est élu à la majorité des deux tiers des votants et ce pour une durée de six semaines.
Alinéa 2 : le mandat du chancelier ne pourra pas être renouvelé à plus de deux reprises.
Alinéa 3 : le chancelier n’a pas d’autre pouvoir que celui de fixer l’ordre du jour du Sénat.

/**********************************************************/

Je vous remercie de votre attention ainsi que de votre implication.

Proposition de Constitution Sénatoriale - Historique des versions

Michiru le 24 février 2006 à 08:13